Règlement intérieur de la copropriété

Le règlement intérieur constitue un ensemble de dispositions minimales visant à rendre la vie en commun agréable entre tous les résidents, qu’ils soient propriétaires, locataires, ou visiteurs. Dans ce but, tout copropriétaire doit donc exiger le respect de ce règlement des locataires ou autres occupants de ses locaux, et sera tenu pour responsable à l’égard de tout autre copropriétaire de leurs manquements éventuels à cet égard.

Rappel de l’article 15 du règlement de copropriété :

« ..Le copropriétaire qui consentira une location de son lot, ou autorisera un tiers à l’occuper, devra donner connaissance au bénéficiaire des articles du présent règlement et l’obliger à exécuter les prestations de ces articles. L’entrée dans les lieux pourra être refusée au bénéficiaire tant que le copropriétaire intéressé n’aura pas avisé le syndic de la location par lui consentie ou de l’autorisation par lui donnée. »

Le règlement intérieur ne peut prévoir toutes les situations : le respect mutuel, le savoir-vivre, et la solidarité doivent inspirer les comportements en cas d’évènements imprévus.

1 - Usage des parties privatives

Disposition générales

L’immeuble est destiné à l’usage d’habitation ; chaque résident a le droit de jouir comme bon lui semble de ses parties privatives, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres résidents, de ne pas compromettre la solidité de l’immeuble, ni porter atteinte à sa destination, ni modifier les droits de copropriété, ni encore altérer l’aspect de la résidence.

Occupation

Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement ou, éventuellement, affectés à l’exercice d’une profession libérale, sous réserve de l’accord du syndic de la copropriété et des autorisations administratives nécessaires.

Chaque copropriétaire pourra modifier la disposition intérieure de son appartement. En cas de percement de gros murs ou de murs de refend, il devra faire exécuter les travaux sous la surveillance d’un architecte désigné par le syndic, dont les honoraires seront à sa charge ; il sera responsable des dégradations qui se produiraient du fait de ces travaux.

Tranquillité

Les résidents veilleront à ce que la tranquillité de la résidence ne soit troublée par leur fait, leurs animaux, ou par les visiteurs qu’ils accueillent.

Tous bruits excessifs ou tapages, de quelque nature qu’ils soient, sont interdits, alors même qu’ils auraient lieu à l’intérieur des appartements. En particulier, l’intensité du son des postes de radio et de télévision ou des chaines hi-fi doit être réglée de telle sorte qu’elle n’incommode pas les voisins. En outre, leur utilisation ou celle d’autres instruments bruyants n’est pas autorisée ni sur les loggias, ni dans les parties communes ou espaces verts de la résidence.

En cas de travaux privés susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ils ne pourront être réalisés qu’aux jours et heures fixés par la ville, à savoir :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Entre 22h et 7h en semaine et jusqu’à 9h les week-ends, il est vivement recommandé :

  • de faire un usage modéré de tous les appareils de distribution d’eau et d’évacuation des eaux usées,
  • de s’abstenir d’utiliser les vide-ordures,
  • de s’efforcer de réduire au mieux les bruits de fermeture et d’ouverture des volets roulants.

L’organisation de réceptions avec de nombreux participants ne peut être qu’occasionnelle et doit faire l’objet d’un préavis de courtoisie aux voisins immédiats.

D’une manière générale, il convient d’éviter tout bruit ou activité susceptible d’apporter une gêne à la jouissance paisible des parties privatives comme des parties communes. Le gardien peut être sollicité pour obtenir le respect de ces prescriptions, durant ses horaires de travail.

Fenêtres et balcons

Il ne devra pas être étendu de linge aux fenêtres et balcons.

Aucun objet ne pourra être déposé sur le bord des fenêtres et balcons sans sécurité efficace. Les bacs à fleurs et pots de fleurs devront être posés à l’intérieur des balcons et munis de réservoirs étanches pour contenir les trop-pleins d’eau.

La résidence étant raccordée à un réseau de télévision câblée, l’installation d’antennes ou de paraboles extérieures individuelles n’est donc pas autorisée.

Buanderies

Un certain nombre de bâtiments comportent en sous-sol des locaux désignés au règlement de copropriété comme buanderies. Sous la responsabilité des copropriétaires concernés, les occupants de ces locaux doivent appliquer strictement, en sus de ce règlement, le règlement spécifique d’utilisation des buanderies adopté par l’Assemblée Générale des Copropriétaires, et qui est affiché à l’entrée des sous-sols. En cas de non-respect, les copropriétaires concernés seront mis en demeure de rendre les locaux à une destination conforme au règlement de copropriété.

Travaux – Libre Accès

Les résidents devront souffrir sans indemnité l’exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux parties communes quelle qu’en soit la durée, et, si besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces travaux. En cas d’absence prolongée, il est vivement recommandé aux résidents de laisser un jeu de clés soit au gardien, soit à une personne résidant effectivement sur les lieux, afin de permettre au syndic d’intervenir dans l’appartement en cas de nécessité urgente.

Entretien

Afin d’éviter tout incident dommageable, les copropriétaires maintiendront leurs équipements (eau, électricité, gaz, radiateurs de chauffage) en bon état de fonctionnement technique et effectueront les réparations éventuellement nécessaires sans tarder. En cas de travaux sur les radiateurs et les circuits de chauffage, ceux-ci ne pourront avoir lieu que hors des périodes de chauffage et la puissance des nouveaux radiateurs ne devra pas excéder la puissance initialement installée.

Les résidents veilleront à ne pas faire fonctionner les radiateurs alors que les fenêtres sont ouvertes, de façon à économiser l’énergie.

Les occupants laisseront accès au gardien pour le relevé des compteurs d’eau chaude, en fin d’année, s’ils ne l’effectuent pas eux-mêmes.

Ramonage

Pour les appartements disposant d’une cheminée, les conduits de fumée et les appareils qu’ils desservent devront être ramonés selon les règlements en usage. Chaque occupant sera responsable des dégâts occasionnés à l’immeuble par un feu de cheminée qui se serait déclaré dans ses locaux.

2 – Usage des parties communes

Dispositions générales

Chaque résident doit pouvoir utiliser librement les parties communes générales (voies de circulation, espaces verts,…) ou spécifiques à chaque immeuble (cages d’escaliers, ascenseurs, couloirs de caves, garage,…) selon leur destination.

De ce fait, nul ne pourra encombrer d’objets personnels les entrées, couloirs, escaliers, espaces verts, voies et autres endroits communs. En particulier, les bicyclettes seront rangées soit dans les 6 garages à vélos (dont une clé peut-être demandée au gardien), soit dans les parties privatives. De même, les voitures d’enfants, jouets, caddies,… trouveront leur place dans les parties privatives. IL est rappelé que l’assurance responsabilité civile du syndicat de copropriété ne couvre pas le vol d’objets personnels laissés dans les parties communes.

En cas de détérioration de parties communes, la remise en état sera effectuée aux frais du responsable identifié.

Propreté

Pour la bonne tenue de la copropriété, les résidents veilleront à ne pas laisser tomber dans les parties communes papiers, cigarettes, emballages, résidus alimentaires ou autres déchets, etc…

Il est en outre formellement interdit, par décision de la Préfecture de Police, de jeter quoi que ce soit par les fenêtres et balcons, ces objets tombant alors sur les balcons et rebords de fenêtres des étages inférieurs ou sur les parties communes ; cette règle admet une seule exception : les sapins de Noël peuvent être jetés sur les pelouses entre le 7 et 13 janvier, afin d’éviter de répandre des aiguilles de pin dans les escaliers et couloirs.

Sécurité

La protection des biens tant communs que privés demande la vigilance de tous.

A cette fin, chaque résident vérifiera après son passage la bonne fermeture des portes (immeuble, garages, caves,..) avec le ou les tours de clé nécessaires.

Il est par ailleurs instamment demandé de ne pas ouvrir la porte d’immeuble avant d’avoir dûment vérifié l’identité des personnes qui vont entrer.

Ascenseurs

Ces appareils sont destinés au transport des personnes dans la limite des charges autorisées. Ils sont interdits aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés, et aux grosses livraisons (notamment les déménagements) sauf autorisation expresse du gardien.

Comme pour toutes les parties communes, les auteurs des dégradations éventuelles (graffiti, rayures, …) seront tenus pécuniairement responsables.

Jeux

Des aires de jeux sont spécialement aménagées pour les enfants en bas âges. Il convient de les maintenir propres et sans intrusion d’objets extérieurs ni de déjections d’animaux pour que les enfants puissent y jouer en toute sécurité.

Les enfants sont dans la résidence sous la responsabilité civile de leurs parents. Comme pour tous les résidents, leurs évolutions ne doivent pas entrainer de gêne pour les autres résidents ni de dégradations. En particulier, les jeux ne sont pas autorisés dans les parties communes des immeubles, et il convient d’éviter les jeux de ballon, de roller ou de patins à roulettes devant les appartements de rez-de-chaussée. Enfin, par souci de sécurité, tout lancer d’objet quelconque, à la main ou avec un instrument (arc, fronde, carabine, pétard,..) est strictement interdit.

Animaux

Les animaux de compagnie sont autorisés dans la résidence sauf s’ils sont dangereux ou bruyants. Hors des appartements, ils sont tenus en laisse pour éviter leur divagation et restent sous le contrôle permanent de la personne qui les accompagne.

Leurs promenades doivent être strictement surveillées : il est interdit de leur laisser faire leurs besoins dans les parties communes et les espaces verts de la résidence.

Les propriétaires des animaux seront responsables des dégâts éventuels qu’ils causeraient dans la résidence et devront y assurer l’enlèvement de leurs déjections.

Piscine

La gestion de la piscine est assurée par le Club de l’Île aux Dames.

La piscine est accessible à tous les résidents selon les dispositions du règlement visible dans le blog de la résidence (www.resileauxdames.fr) à la rubrique «  La piscine ».

Informations

Les panneaux vitrés à l’entrée des immeubles sont réservés à l’affichage du syndic, du conseil syndical, du Club, du gardien, et des entreprises commanditées par le syndic.

Les annonces privées peuvent trouver place dans le panneau vitré extérieur près de la loge.

3 – Circulation et stationnement

Circulation

La circulation s’effectue à sens unique, de la rue du Printemps vers le Boulevard Folke Bernadotte, entre 7h30 et 19h30 ; durant la nuit, les entrées et sorties ont lieu par la rue du Printemps. Tous les véhicules doivent rouler au pas.

Pour respecter la tranquillité, l’usage du klaxon est interdit sauf danger immédiat ; dans le même esprit, on s’efforcera de faire tourner les moteurs à bas régime, de couper le contact en cas d’arrêt prolongé, et de fermer les portes en douceur entre 22h et 7h.

Les livraisons auront lieu de préférence le matin après 9h.

Les camions d’un poids supérieur à 3,5 tonnes sont interdits dans la résidence.

Stationnement

Les usagers doivent utiliser leurs emplacements personnels de stationnement, afin de dégager les voies de circulation. Il est demandé, dans le parking extérieur, de parquer les véhicules face à la haie en marche avant, afin d’éviter de la brûler avec les gaz d’échappement. 

Les véhicules à 2 roues à moteur seront garés transversalement sur les emplacements de stationnement, si nécessaire conjointement avec une automobile.

Le stationnement de courte durée d’un visiteur ou d’un livreur sur un emplacement temporairement libre est autorisé sous réserve d’indiquer un N° de téléphone où le conducteur, qui se nomme, peut être joint.

Les conducteurs de camions de toutes natures (déménagement, dépannage,..), pour un stationnement prolongé, devront prendre leurs instructions auprès du gardien qui leur indiquera les emplacements où leur stationnement sera le moins gênant.

L’entretien des voitures (vidange, mécanique,..) est interdit dans la résidence, de même que le dépôt de voitures – épaves.

4 – Gestion des déchets

Collecte sélective des emballages usagés

En application des règles municipales pour la préservation de l’environnement, les emballages usagés, vidés, doivent être déposés dans les locaux poubelles au sous-sol, respectivement :

  • dans le container VERRE : bouteilles, pots, bocaux, flacons,..
  • dans le container EMBALLAGES A RECYCLER ET JOURNAUX/MAGAZINES :

            - Bouteilles plastiques (mais non les sacs et films plastiques)

            - Emballages en carton et briks alimentaires

            - Boîtes (conserves, boisson, aérosol,..) et barquettes métalliques

            - Journaux et magazines

Ordures ménagères

Le reste des déchets domestiques doit être emballé dans des sacs fermés qui seront soit déposés dans le container ORDURES MENAGERES au sous-sol, soit jeté dans le vide-ordures.

Dans ce dernier cas, pour éviter toute obstruction, il faut disposer d’un sac de taille appropriée et ne rien compresser dans le vide-ordures. Par sécurité et par respect pour le personnel qui manipule ultérieurement les déchets, aucun autre détritus non emballé ou objet quelconque (en particulier coupant, ou cigarette mal éteinte) ne doit être jeté dans le vide-ordures. 

Encombrants

La collecte des encombrants a lieu conformément aux horaires décidés par la municipalité pour le quartier Canada.

Les objets encombrants légers pourront être déposés la veille (matin) ou l’avant-veille dans les locaux poubelles au sous-sol pour que le gardien ait le temps de les transporter à l’entrée de la résidence.

Pour les encombrants lourds (ex : machine à laver,..) qui ne peuvent pas être transportés par une seule personne, le résident concerné est prié d’en organiser le déplacement en temps utile avec le gardien ou une autre personne de la résidence.

Débris de travaux

Les débris résultant de démolition ou de travaux doivent être transportés par le responsable des travaux à la déchetterie à laquelle est rattachée la commune de Le Pecq ; ils ne doivent en aucun cas être jetés dans les vide-ordures.

Eaux usées

Aucun produit chimique autre que les produits de nettoyage et d’assainissement ne doit être envoyé dans les canalisations d’eaux usées ; les résidus de produits chimiques doivent également être déposés à la déchetterie.

Aucun objet, déchet, ou débris risquant d’obstruer les canalisations d’eaux usées ne doit y être introduit.

5 – Gardien et prestataires de service

Le gardien est, sur place, le représentant de la copropriété ; à ce titre, il est notamment chargé de surveiller l’application du règlement.

Les heures d’ouverture de la loge sont (sauf intervention urgente) :

  • du lundi au vendredi : de 10h30 à 12h et de 17h30 à 19h
  • le samedi de 10h30 à 12h

En dehors de ces heures, le gardien travaille dans la copropriété : il convient donc de ne le déranger sur son téléphone portable qu’en cas de nécessité urgente. Les résidents voudront donc bien indiquer ces horaires aux transporteurs qui doivent leur livrer des colis.  

Dans l’intérêt de tous, le gardien doit être aidé et respecté dans sa mission, notamment pour le contrôle du bon ordre des parties communes. Les désordres doivent lui être signalés : à cet effet, un cahier de réclamations est à disposition des résidents à la loge.

Tout litige, incident, contestation doit être soumis soit au syndic (qui est seul habilité à donner des ordres au gardien et, éventuellement, aux prestataires de services), soit aux membres du Conseil Syndical.

Le gardien et les prestataires de services travaillent pour la collectivité ; ils ne doivent en aucun cas, sauf nécessité urgente, être détournés de leurs tâches pour des services particuliers durant leurs horaires de travail.